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19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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24/06/2010 - ...
. Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à...
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23/09/2015 - ...
de l’aide à domicile. En cause notamment ? Le futur régime d’autorisation unique pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) [2], entériné par les députés. « Même si elle signe la fin...
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18/04/2018 - ...
la contribution « formation » ? Sont soumises à la participation à la formation professionnelle continue toutes les entreprises de droit privé qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale...
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19/11/2014 - ...
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...
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03/11/2015 - ...
, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...
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30/04/2009 - ...
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ? Une question importante...
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20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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18/04/2018 - ...
prestataire du bilan de compétences et soit l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) lorsque le bilan est effectué dans le cadre du congé de bilan de compétences...
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01/04/2015 - ...
(Fehap). Rien n’oblige à contracter avec elles, même si c’est préférable. « Un régime mutualisé à grande échelle permet une négociation tarifaire et une meilleure répartition des risques, limitant...
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