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01/03/2026 - ...
…), rémunérations modestes, temps partiels subis… Plus d’un million et demi de salariés vivent sous le seuil de pauvreté, selon la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté [1...
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23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissem...
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19/11/2025 - ...
, il sera expérimenté pendant cinq ans pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans inscrits à France Travail. Voire à partir de 57 ans si un accord de branche étendu le prévoit. Sous quelles conditions ? Le futur...
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14/10/2020 - ...
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publie une photographie des quelque 14 500 centres communaux et intercommunaux d’action...
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20/04/2016 - ...
L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La veille, l’association Vaincre l’autisme rappelait le ...
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22/08/2018 - ...
? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sous CPOM obligatoire [1], ainsi que ceux qui entrent dans le périmètre d’un CPOM « pluriactivités ». L’activité s’apprécie « en fonction des catégories...
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21/05/2026 - ...
Fin avril, le Gouvernement a annoncé une nouvelle aide face à la hausse du prix du carburant pour les « grands rouleurs » (20 centimes d’euros par litre pour une consommation moyenne sur trois mois...
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22/08/2018 - ...
. La responsabilité des AS peut être mise en cause pour défaut de soins, faute d’avoir respecté une prescription médicale. Or, ils peuvent certes administrer des médicaments, mais uniquement sous la responsabilité...
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28/02/2009 - ...
près d'un tiers de l'énergie consommée dans les bâtiments. Selon des études européennes, le potentiel d'économies par l'installation d'un équipement moderne est souvent de plus de 50 %. Autant y parvenir...
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21/08/2013 - ...
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien de consommation courante. » L’Uniopss ne décolère pas après l’adoption, en première lecture, à...
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