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23/10/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) que l’État envisage de détourner », décrypte l’association de directeurs AD-PA, qui appelle au respect des engagements. Une position partagée...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de long terme. En outre, ceux rendus indispensables par des impératifs techniques et réglementaires génèrent rarement des recettes d’activité additionnelles. Sauf en cas de hausse de la capacité autorisée...
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22/10/2014 - ...
(FIR) doté de 3,1 milliards d’euros et calé dans les pas de la stratégie nationale de santé. La Casa absente ? Mais où est passée la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa...
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Piloter
31/03/2006 - ...
d'Etat qui doit se prononcer courant mars. Pour une annulation totale ou partielle? De toute façon, l'addition sera salée. Surtout si son arrêt ne prononce pas le principe de non-rétroactivité. La menace...
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Piloter
19/12/2018 - ...
de Montalembert. Nous craignons toutefois qu’elle ne corresponde en réalité à un coût additionnel induit par la réforme. En clair, l’État décide seul de simplifier et présente ensuite la facture aux établissements...
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Gérer
05/10/2016 - ...
. La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués...
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Piloter
18/06/2014 - ...
? Car pour l’heure, le doute plane toujours sur le calendrier. « Il serait catastrophique que la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ne soit pas fléchée sur l’aide à domicile...
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Piloter
09/12/2009 - ...
afin de permettre, en dehors de toute modification de la valeur du point, le financement de charges additionnelles : frais financiers, de transport, d'accueil de jour ou encore de missions d'intérêt...
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23/04/2014 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). » Les modalites de la mise en accessibilité La mise en accessibilité de la France survivra-t-elle au plan d’austérité ? Le 9 avril, le projet...
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19/02/2014 - ...
, la réforme sera exclusivement financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), dont le montant est estimé à 645 millions d’euros par an. Plus de la moitié (350 millions d'euros...
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