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21/12/2016 - ...
la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ». Qui se traduira par un plan de formation, des guides, une circulaire de cadrage ainsi que des outils numériques...
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13/09/2021 - ...
obligatoire ou de passe sanitaire est intéressante car dans les deux cas, il y a une suspension du contrat de travail sans rémunération. La circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015...
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19/01/2022 - ...
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif...
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02/06/2021 - ...
d’accompagnement des familles, applicables depuis le 1er janvier dernier. « Alors que beaucoup de services se sentaient davantage prestataires des CAF que partenaires, la circulaire de la Cnaf [2] change...
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15/12/2021 - ...
du chemin à faire, c’est vrai. Si nous avons récemment intégré le Conseil national de l’économie circulaire et le Haut Conseil de l’égalité, nous restons notamment absents des instances de protection sociale...
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22/08/2019 - ...
de quitter le territoire, assignation à résidence…). Cette instrumentalisation est-elle une première ? G. C. Non. Les circulaires «Collomb » [1], voire la dernière instruction budgétaire du secteur Accueil...
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17/05/2023 - ...
ordinaire, particulièrement dans des métiers dits d’avenir, comme le numérique. Dans une circulaire de janvier 2023 [1], le ministère du Travail rappelle que ces deux dispositifs poursuivent un but commun...
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02/04/2024 - ...
de réglementations en peu de temps », précise Marie-Cécile Rollin, directrice du réseau interprofessionnel Restau’Co. En effet, la loi Agec de 2020 (pour anti-gaspillage pour une économie circulaire) a complété...
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19/08/2015 - ...
2013 par le conseil d’État. Qui a toutefois invalidé une disposition de la circulaire budgétaire de cette année-là, autorisant la renégociation de CPOM pour une durée inférieure à deux ans. ...
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28/09/2022 - ...
de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire...
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