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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Hygiène et sécurité - Comment délivrer des médicaments en Caarud ? 

31/10/2017 - ... en urgence les overdoses. Le point sur la mise en œuvre du dispositif et les formalités à respecter. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la délivrance par les intervenants...
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La Sécurité sociale creuse son trou

31/07/2006 - ... publié de l'Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales a dénoncé les dérives des contrats «crèches». «En cause: l'absence de contrôle de gestion de la Cnaf et le laxisme...
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Gestion et finances - Une comptabilité transparente pour les CE

03/11/2015 - ...  ? Un simple livre de comptes, distinguant le budget de fonctionnement de celui des activités sociales et culturelles (ASC), retrace chronologiquement les montants et origines des dépenses et des recettes...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, clarifier ses financements et diversifier ses ressources. En 2010, selon les comptes de la protection sociale, les dépenses totales (hors transferts...
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Sécurité sociale: les crédits pour le médico-social

30/11/2005 - ... Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette année. Une fois...
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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Les organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, membres du conseil et réunies au sein du collectif GR31, dénoncent d'une...

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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. La part du forfait global relatif à la dépendance peut en effet être...

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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers...

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Projet de loi de finances 2008 - 12 milliards pour la solidarité

30/11/2007 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...

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Paritarisme - Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

19/08/2015 - ... Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution...