|
Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
Rosenczveig. La loi du 14 mars 2016 est lourde, complexe mais aussi inachevée. Elle mettra certainement encore plusieurs années à être déclinée sur le terrain, en bénéficiant de la dynamique de la réforme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
19/03/2020 - ...
, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Emmanuel Macron, jeudi 12 mars. « Aucune association de défense des droits des femmes ne doit fermer...
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le public...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
la collectivité. Car si la protection de l'enfance échoit bien aux départements, principe réaffirmé dans la loi du 5 mars 2007, la gestion des flux migratoires, elle, est de la compétence de l'État. « Les mineurs...
|
|
Magazine
Piloter
09/03/2011 - ...
de stigmatiser les structures, il pointe du doigt certaines lacunes. Au rang de ses constats : les directeurs d‘établissements méconnaissent les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection...
|
|
Magazine
Piloter
25/02/2010 - ...
? Alors que la loi du 5 mars 2007 a donné aux présidents des conseils généraux, une mission de protection de l'enfance, ce projet de loi veut en faire des acteurs-clés de la prévention de la délinquance...
|
|
Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
, devraient permettre de réformer le dispositif de financement actuel sur la base de données objectives.Plus globalement, malgré les avancées de la loi du 5 mars 2007, le dispositif doit encore être amélioré...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/03/2010 - ...
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an...
|
|
Magazine
Piloter
27/01/2011 - ...
janvier, le texte suscite toujours de vives interrogations. Pour la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), il reste en contradiction avec l'esprit de la loi du 5 mars 2007...
|
|
Magazine
Gérer
27/05/2010 - ...
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction...
|