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18/08/2021 - ...
, d’un module de formation des professionnels à la vie affective et sexuelle et la signature d’une convention avec l’Agefiph pour accélérer l’inclusion dans l’emploi. C’est dans ce contexte que les Nations...
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18/08/2021 - ...
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective...
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17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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03/07/2013 - ...
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention- cadre avec les ministères de l’Éducation nationale...
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26/11/2009 - ...
par une convention- cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e...
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05/05/2021 - ...
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, doit respecter certaines règles concernant...
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01/12/2023 - ...
de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due...
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03/02/2021 - ...
Grâce aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), les organisations à vocation sociale peuvent recevoir durant trois ans des thésards menant des travaux sur le secteur. Zoom...
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24/05/2017 - ...
de partenariat. Ce sur un territoire où une convention- cadre a été conclue entre les établissements et services et notamment l’agence régionale de santé (ARS), la maison départementale des personnes handicapées...
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19/02/2014 - ...
, dans le cadre d’une convention de coopération. Le projet de texte doit au préalable avoir été soumis au comité d'entreprise (CE) ou à défaut, aux délégués du personnel (DP). Il détermine entre autres la nature...
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