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23/08/2017 - ...
, le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...
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05/05/2021 - ...
sociale, la logique juridique de l’intervention, ou encore l’organisation et la planification. La formation pratique (420 heures, avec une possibilité d’allégement de 210 heures) s’effectue sous forme d’un...
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17/12/2014 - ...
sécurité juridique dans une prochaine loi », a indiqué le gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels réclament la publication rapide d’une instruction fiscale afin de mettre en place un moratoire...
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15/03/2023 - ...
de l’enfance », analyse Marine Réquillart. Le cahier des charges du référencement pour ces derniers a été finalisé et celui des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil-HébergementInsertion...
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29/09/2018 - ...
de l’association gestionnaire Adapei 44 (Loire-Atlantique) « On a beaucoup débattu de la taille critique des organisations. Si celle-ci ou leur forme juridique deviennent le moteur, on se contente...
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03/06/2020 - ...
et de l’implantation géographique. Maîtriser la réglementation juridique Avant d’initier une démarche d’optimisation des coûts, il est important de connaître l’environnement juridique complexe qui encadre la fonction...
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01/04/2021 - ...
efficient implique que les élus aient un interlocuteur compétent pour mener les informations et les consultations de l’instance. Enjeu juridique, puisqu’une présidence assurée par une personne non compétente...
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24/05/2017 - ...
, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas (ancêtre juridique de Nexem) a fait acte de candidature, aussitôt imité « à titre conservatoire » par la Fehap associée à la fédération Unicancer. Si les deux...
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22/10/2014 - ...
de structures de s’engager dans des travaux au-delà de la limite originelle du 1er janvier 2015 en toute sécurité juridique. Ce, dans un calendrier n’excédant toutefois pas trois ans à compter de l’approbation...
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03/05/2017 - ...
leur autonomie juridique et travaillent en convergence avec autres politiques publiques, qu'ils viennent irriguer l'action communale. En remplissant ces conditions, les centres seraient alors les mieux placés...
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