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07/07/2010 - ...
ne peuvent se légitimer que si l'on a identifié les droits des enfants. C'est pourquoi je milite pour un Code de l'enfance, rassemblant tous les textes relatifs aux droits des mineurs (au logement, à...
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07/09/2016 - ...
pour les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) concernant les mesures pénales », note Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs de la Cnape. C’est aussi le cas des CHRS ou des foyers...
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07/10/2009 - ...
lucratif pour d'autres bénéficiaires d'action sociale à gros budgets - mineurs délinquants (comme on gère déjà avec profit des prisons), personnes handicapées... Mais s'agissant des personnes âgées...
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30/06/2009 - ...
, un nouveau rapport sur la justice des mineurs vient de sortir et on promet déjà une nouvelle loi. Nous assistons à une espèce d'inflation législative, alors que les lois fondatrices du secteur...
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31/05/2009 - ...
3e arrondissement de Marseille, La Draille n'est pas une Mecs comme les autres. Mais un lieu d'accueil et d'hébergement d'urgence (15 jours maximum) pour les mineurs en détresse accompagnés...
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03/07/2013 - ...
des diplômes de l’animation volontaire (Bafa, BAFD), qui permettent d’encadrer des accueils collectifs de mineurs à titre occasionnel, coexistent deux filières de formation à l’animation professionnelle...
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30/04/2007 - ...
pour les mineurs), française ou ressortissante d'un pays de l'Union européenne ou qui justifie d'une résidence régulière et continue en France depuis plus d'un an. A savoir: •Un organisme ne peut conclure un contrat...
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31/03/2006 - ...
nécessitent un agrément «qualité»; •si l'activité est en lien avec des mineurs, son représentant ne doit pas avoir été auteur d'une infraction sexuelle; de même, les dirigeants de la structure ne doivent...
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31/01/2006 - ...
handicapé. Mesure attendue, le volet financier est désormais sécurisé (art. 6). Dorénavant, les financeurs sont tenus de payer le prix de journée de l'institut pour mineurs qui continue d'accueillir le jeune...
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30/11/2005 - ...
, que les indications sont conformes à la réglementation. Elles peuvent effectuer des contrôles plus approfondis sur l'hygiène et la sécurité ou le travail des mineurs, par exemple. Caractéristiques du contrat Durée...
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