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31/10/2006 - ...
par le juge des enfants, sur proposition du Conseil des droits et devoirs des familles. Alors que l'ensemble des associations demandaient le retrait des dispositions modifiant l'ordonnance de 1945 relative à...
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09/09/2009 - ...
instituée par la loi de mars 2007 sur le droit au logement opposable. Établissements bénéficiaires Les établissements concernés par cette mesure sont ceux qui relèvent des paragraphes 6° et 7° de l'article...
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03/05/2017 - ...
l’issue de la période d’indisponibilité ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est toujours possible pour les salariés de demander le paiement immédiat de leurs droits à l’intéressement...
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30/09/2007 - ...
ou le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs); •l'ascendant, le descendant, l'enfant dont le salarié a la charge; •le collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, petit-neveu...
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Le Trophée Directions
31/12/2008 - ...
d'accès aux dispositifs de droit commun énoncés par la loi du 11 février 2005? C'est la question que s'est posée l'équipe de l'institut médico-éducatif (IME) La Liège, situé à Sireuil, village charentais à...
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31/07/2007 - ...
. Garantir la sécurité Pour les établissements accueillant des enfants, les anti-pince doigts sont recommandés. On en trouve en PVC dans la plupart des grandes enseignes pour 25 euros environ. Ils se fixent...
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07/07/2010 - ...
. En février 2010, la Cour des comptes portait un regard sévère sur l'agrément qualité, exigé des organismes de services à la personne intervenant auprès de publics vulnérables ( enfants, personnes âgées...
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30/09/2007 - ...
et de leurs enfants, accroissement des inégalités en matière d'accès au marché de l'emploi et inflation des exigences scolaires, etc. Enfin, l'établissement de données probantes sur les facteurs de risques liés à...
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01/04/2015 - ...
et de leurs entourages, qu’il s’agisse de l’exercice de leurs droits ou de la qualité des prestations, de plus en plus individualisées, à délivrer ; en externe, les exigences accrues de rationalisation liées aux fortes...
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04/09/2019 - ...
au management coopératif est étroitement lié à la transition inclusive des personnes handicapées, initiée en 2012 (lire p. 28). Quant à l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent...
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