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31/12/2006 - ...
des compétences en dernière page: la démarche qualité 57%; le management 53%; le juridique 48%; l'évaluation 48%; les nouvelles technologies 47%; la gestion des ressources humaines 43%; la communication interne 43...
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30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...
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04/10/2023 - ...
, des masques... surtout depuis la crise sanitaire », illustre Estelle Paignon, chargée de mission RSO à l’Apajh 87. Mais beaucoup d’établissements manquent de temps, de compétences techniques et juridiques...
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05/04/2017 - ...
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
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22/03/2017 - ...
juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice. ...
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03/03/2021 - ...
paritaire Les deux structures optent pour une forme juridique novatrice : la joint-venture sociale. Solicook est une SAS dont la gouvernance est paritaire : le conseil d’administration est composé de deux...
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30/10/2018 - ...
aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet...
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02/10/2019 - ...
, nous avons constitué un dossier juridique, afin d’objectiver le non-respect des règles par le conseil départemental, explique Hélène Lemaire, directrice de l’UNA Nord. L’absence de réponse de ce dernier nous a conduits...
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26/05/2014 - ...
sur une base essentiellement départementale, cela sera rarement nécessaire, estime Barbara Tiriou, responsable juridique à la fédération Coorace. Néanmoins, le cas peut se présenter si les travailleurs œuvrent...
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30/11/2008 - ...
plus qu'une assise juridique pour concrétiser ce rapprochement. C'est désormais chose faite. ...
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