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Déconfinement - « Les CCAS et CIAS, premiers amortisseurs de la crise sociale »

20/05/2020 - ... en ordre de marche très rapidement. Les directeurs et les élus ont identifié des problèmes et déployé des solutions sans attendre de consigne nationale, ni même de cadre juridique. Par exemple, beaucoup...

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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ... Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion...

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GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 - ...  ? Comment les employeurs du secteur social et médico-social peuvent-ils s’en saisir ? 1 Quel cadre juridique ? Le socle juridique du PEC est identique à celui des contrats aidés puisqu’il s’appuie...
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Validation de l'expérience - Des parcours facilités ?

01/02/2024 - ... consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
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Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... et DPO du groupement Ressourcial, détaille : « Le délégué doit avoir des compétences juridiques, techniques en système d’information – y compris sous sa forme papier –, et une bonne connaissance du secteur...
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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 - ... , le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...

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Fiscalité - Des stratégies croisées

30/10/2018 - ... En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause...
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GRH - Un plan de prévention des addictions au travail

28/09/2022 - ... des conditions de travail (Anact) ou la Carsat. Il peut aussi être bienvenu de rédiger une charte de prévention, tout en étant conscient que celle-ci ne revêt pas de valeur juridique. « On peut aussi relayer...
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Versement transport - Une solution... temporaire

17/12/2014 - ... sécurité juridique dans une prochaine loi », a indiqué le gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels réclament la publication rapide d’une instruction fiscale afin de mettre en place un moratoire...