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18/05/2022 - ...
de la loi dite Avenir pro de 2018 qui a imposé de revisiter les diplômes en y intégrant un fonctionnement par blocs de compétence. « Cette révision était d’autant plus nécessaire que le dernier toilettage...
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01/06/2016 - ...
des projets qui répondent à des besoins sociaux mal couverts. La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a permis le développement d'outils de financement bien calibrés pour les acteurs...
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23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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24/08/2016 - ...
, les membres du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont manifesté leur opposition à trois projets de décret d’application de la loi Vieillissement. Qui ont pour ambition de simplifier...
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16/06/2021 - ...
de soutien sont à l’étude. En attendant, l’existence de partenariats forts permettant de passer le relais est un atout. Mieux, prévoit l’actuel projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [8...
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02/09/2020 - ...
Hugo Si Hassen. En juillet 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé instaurait le projet territorial de santé (PTS) commun aux professionnels de ville...
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21/09/2016 - ...
de la Caisse à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une manne de 744 millions d'euros Un cri d’alarme lancé à la veille des débats parlementaires sur les projets de loi...
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05/05/2021 - ...
du secteur.La crise sanitaire a mis en lumière plus que jamais la difficile organisation des projets destinés à des personnes âgées aux profils très différents : des résidents à la recherche d’un lien social...
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31/07/2005 - ...
Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique...
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15/12/2021 - ...
organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 qui a rendu facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants, c’est aujourd’hui le projet de loi renommé 3DS...
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