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29/04/2024 - ...
les débuts de carrières dans les métiers du soin. Enfin, je compte sur la convention collective unique étendue pour faire avancer ces questions essentielles, notamment celles de la mobilité et des bas salaires...
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28/02/2007 - ...
que la PJJ n'ait pas mis en place une dotation globalisée ni pu honorer ses engagements de convention par douzième dès le passage du paiement à l'acte », pose des problèmes de trésorerie et de déficit...
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30/09/2008 - ...
d'agrément ministériel, l'avenant à l'accord du 7 novembre 2002, qui fixe les modalités d'application de la convention collective du 15 mars 1966 aux Udaf, ne peut être mis en œuvre. Ce texte, signé le 10...
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31/01/2007 - ...
d'administration (CA) comprend 52membres désignés par les nouvelles fédérations hospitalières régionales, 10administrateurs supplémentaires élus par la convention nationale et 4administrateurs associés, cooptés...
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17/12/2014 - ...
de signature des conventions : le montant minimal applicable à celles conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 est ainsi fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Et à 15...
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22/03/2017 - ...
et de le conditionner à des conventions d’objectifs. Votre sentiment ? Marie-Andrée Blanc. D’abord, nous ne l’avons pas attendu pour travailler sur le nombre de nos adhérents et pour lancer, il y a trois ans, un plan...
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22/02/2017 - ...
. Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...
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31/10/2006 - ...
pour être représentatif et pouvoir lancer les bases d'une convention collective spécifique. Selon l'enquête nationale qu'il a menée, la moitié des structures n'en applique aucune. Parmi ces dernières, 70...
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08/11/2012 - ...
« convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...
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30/09/2006 - ...
de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...
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