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31/01/2007 - ...
d'administration (CA) comprend 52membres désignés par les nouvelles fédérations hospitalières régionales, 10administrateurs supplémentaires élus par la convention nationale et 4administrateurs associés, cooptés...
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22/03/2017 - ...
et de le conditionner à des conventions d’objectifs. Votre sentiment ? Marie-Andrée Blanc. D’abord, nous ne l’avons pas attendu pour travailler sur le nombre de nos adhérents et pour lancer, il y a trois ans, un plan...
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22/02/2017 - ...
. Encadrée par un accord collectif, la mise en place d’un forfait jours doit être formalisée par une convention individuelle écrite, paraphée par le salarié concerné. Un document qui doit prévoir...
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08/11/2012 - ...
« convention de génération » et à condition, pour les entreprises de plus de 50 employés seulement, d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. ...
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31/10/2006 - ...
pour être représentatif et pouvoir lancer les bases d'une convention collective spécifique. Selon l'enquête nationale qu'il a menée, la moitié des structures n'en applique aucune. Parmi ces dernières, 70...
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18/04/2018 - ...
) notamment. Sous réserve toutefois d’avoir au préalable révisé leur projet d’établissement. Mais ce n’est pas tout : les gestionnaires sont aussi tenus de conclure des conventions de partenariat avec deux...
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30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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30/09/2006 - ...
de la convention de 1966? Faux: dans le Code du travail, l'adhésion à une convention collective ne peut être partielle. ...
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25/01/2017 - ...
. Car, outre les valeurs communes que nous partageons, il gère des conventions collectives [1] qui présentent une forte proximité avec notre champ en termes de métiers. Notre rapprochement, finalisé...
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08/03/2017 - ...
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de chacun...
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