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Piloter
02/09/2020 - ...
, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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Gérer
23/09/2010 - ...
de Sécurité sociale un examen de sa situation. Le médecin-conseil a ensuite quatre jours pour se prononcer. ...
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Piloter
21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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Gérer
27/10/2021 - ...
% des soins par la Sécurité sociale, les personnes ne travaillant pas dans le domaine de la santé voient leur demande examinée par un comité d'experts médicaux. La procédure est différente pour les soignants...
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20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Gérer
01/01/2020 - ...
du droit de la Sécurité sociale. Ils n’ont pas intérêt à ce que le lien avec le travail soit avéré, car cela peut augmenter leur taux de cotisation AT/MP, en fonction de la taille de l’établissement...
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02/10/2019 - ...
, au périmètre et aux fonctions très variables. Leur entrée dans les organigrammes est un effet de l'évolution du secteur social et médico- social, qu'il s'agisse du gonflement des organisations – nécessitant...
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29/06/2022 - ...
social apaisé… Depuis 2017, le service mandataire judiciaire (SMJ) de l'Association pour adultes et jeunes handicapés Gironde (Apajh 33) a mis en place et formalisé différentes actions de prévention...
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23/05/2018 - ...
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décret organise la modulation des tarifs des établissements et services médico- sociaux (ESMS...
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07/02/2018 - ...
que cette solution mérite réflexion sur la sécurité des flux et l’accès aux informations. La gestion électronique des documents (GED) est l’ensemble des solutions informatiques et organisationnelles permettant...
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