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Gérer
03/03/2021 - ...
de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo...
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Piloter
03/03/2021 - ...
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités...
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Gérer
30/10/2019 - ...
et libertés. Dernièrement, leurs obligations ont été renforcées avec l’application en mai 2018 du nouveau règlement européen. Gestion de la paie, des dossiers des usagers, des personnels… Chaque jour...
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Piloter
31/07/2009 - ...
. [...] Dans ce cadre, la France est tout à fait fondée à adopter une conception plus extensive des Ssig que celle retenue par la Commission européenne: protection sociale obligatoire et complémentaire; secteur social...
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Piloter
30/06/2005 - ...
de la Commission européenne d'étendre cette période de calcul à un an a été reprise par les eurodéputés, ces derniers renforçant cependant les contrôles sur la protection de la santé des travailleurs...
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Piloter
31/03/2007 - ...
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive...
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Piloter
01/09/2021 - ...
accord de l’autorité administrative prescriptrice ( Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH, service intégré de l'accueil et de l'orientation – SIAO, juge des enfants...
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Piloter
23/09/2015 - ...
de répartition voulu par la Commission européenne. Dans la foulée de l’annonce présidentielle, le 12 septembre, Beauvau mobilisait les maires pour un exercice de pédagogie. Avec une incitation à la clé : 1000...
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31/07/2008 - ...
de Lisbonne du 12 juin est « un sérieux avertissement, [...] ‘révélateur du malaise des opinions publiques, [qui s'étend] bien au-delà de l'Irlande' », précise l'ancien président de la Commission européenne...
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Piloter
30/06/2006 - ...
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles...
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