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138 résultats pour votre recherche "Convergence tarifaire"


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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... existant. Parmi leurs 20 préconisations ? Le réexamen des démarches de convergence tarifaire dans le médico-social (en attendant l’identification de missions d’intérêt général et d’aides à...

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Personnes âgées/personnes handicapées - Une campagne budgétaire 2014 a minima

23/04/2014 - ... , déplore Didier Sapy. Si on y ajoute le maintien de la convergence tarifaire, on est face à des économies de bouts de chandelle, vu la hauteur de la sous-consommation des crédits. » Adeline Leberche...

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Circulaire PA-PH - Une douloureuse campagne

18/05/2016 - ...  » (100 millions d’euros). Conséquence ? Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à solder leurs engagements antérieurs avant la fin de l’année. D'ici là, la convergence tarifaire se poursuit...

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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... d’euros et la convergence tarifaire appliquée ici ou là aussi à des structures sous les plafonds n’affaiblit-il pas au contraire ce maillon ?  S. M. Le principe de la convergence est de mieux répartir...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds - Victoire partielle pour les Esat

21/08/2013 - ... annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2012 [1]. Pour la quatrième année consécutive, ils avaient été reconduits au même niveau, et la convergence tarifaire durcie (diminution de 2,5...

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Étude de coût - Un allégement risqué pour le secteur AHI

20/01/2016 - ... un important travail statistique et de fiabilisation, relaie la fédération nationale Fnars. « II faut d’abord s’accorder sur les objectifs, la temporalité, l’éventuelle notion de convergence, comme sur le choix...

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Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... ). Dans le champ des personnes âgées, 155 millions d’euros sont consacrés à la médicalisation (dont 50 millions d'euros délégués en 2012). Non sans contrepartie : le gel du tarif global [1] et la convergence...

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Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 - ... de dépenses liées à la crise avec les représentants du secteur, fait savoir que « les éventuelles règles de convergence tarifaire sont indépendantes de la neutralisation de la modulation des financements...

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Tarification des Ehpad - Vers un droit d’option pour l’hébergement

12/11/2009 - ... d'un référentiel départemental des coûts. Soit ils pourront opter pour un système offrant une « plus grande liberté tarifaire », via une convention d'aide sociale. Mais limitée par la fixation d'un taux...

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Campagnes budgétaires 2013 - Des perspectives moroses

05/06/2013 - ... une revalorisation des dotations [+1 % pour la masse salariale] et une pause dans la convergence tarifaire. » Fini la minoration des moyens pour les structures « hors des clous » : leurs budgets 2012 sont reconduits à...