« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées. En cause notamment ? Un futur décret visant à conditionner tout changement d’option tarifaire à l’accord de l’agence régionale de santé (ARS) et les 10 millions d’euros affectés à la réouverture du tarif global dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) [1]. « Cela ne permettra de faire que du saupoudrage, tout en bouleversant un système réglementé qui fonctionne, déplore Didier Sapy. Si on y ajoute le maintien de la convergence tarifaire, on est face à des économies de bouts de chandelle, vu la hauteur de la sous-consommation des crédits. » Adeline Leberche, directrice du secteur social et du médico-social à la fédération d’employeurs Fehap ajoute : « Outre des crédits supplémentaires, le tarif global représente aussi un mode d’organisation permettant de salarier du personnel. Les ARS le savent : aux établissements de faire connaître leurs besoins, même s’ils ne figurent pas dans les cibles définies [2]. »
Un OGD PH surconsommé
Autres priorités ? La poursuite de la médicalisation (147 millions d’euros) et la prise en compte de la majoration due aux médecins libéraux soumise à un examen de la situation de chaque Ehpad.
Pour le secteur des personnes handicapées (PH), le cap reste la poursuite des plans nationaux (créations de places, Autisme et Handicaps rares). Face à la surconsommation de l’objectif global de dépenses (OGD), la tarifi-cation des structures sera examinée à la loupe. « La circulaire pose le principe d’une vigilance accrue, tout en dressant la liste de possibles utilisations des crédits non reconductibles, comme pour la création de places du plan Autisme, souligne Alexis Roger, conseiller en gestion et stratégie financière à la fédération Fegapei. C’est l’un des paradoxes du texte qui, en confirmant le verrouillage des enveloppes, pousse les éta-blissements à faire toujours plus avec moins. »
[1] Financement des soins dispensés dans les Ehpad, rapport Igas, oct 2013.
[2] En priorité les Ehpad dotés d’une pharmacie à usage intérieur.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014