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17/03/2021 - ...
« Un tournant inédit. » Pour les quatre fédérations représentant les services de l’aide et de l’accompagnement à domicile (Saad) [1], le changement est de taille. Une circulaire de la Caisse...
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21/10/2015 - ...
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...
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30/09/2020 - ...
toujours pour des besoins temporaires, de nécessité de service ou en l’absence de métier correspondant dans les corps de la fonction publique. En 2005, la transcription en droit français d’une circulaire...
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19/02/2014 - ...
des recommandations de la HAS comme critère principal d’évaluation des appels à projets » lancés en 2013. Ce sera l’objet d’une prochaine circulaire, à laquelle sera annexé un cahier des charges type. ...
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16/06/2021 - ...
une dynamique et nous donne des points d’appui pour travailler avec l’administration : la rénovation de la circulaire de 2006 a notamment été lancée [2], un projet de texte devrait être soumis à concertation...
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04/03/2020 - ...
dans sa circulaire de 2012 [4], seront difficiles à mesurer en six mois », prévient Cécile Janura, avocate spécialisée en droit public. Plafonnée à 600 euros Deuxième mesure : l’obligation de passage en comité...
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23/10/2013 - ...
de manière pragmatique de concilier les droits individuels et collectifs". Une position partagée, mi-octobre, par l’Observatoire de la laïcité qui recommande [2] l’édiction d’une circulaire visant à rappeler...
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21/08/2013 - ...
2013. Une circulaire précise les modalités d’application des 15 mesures et fixe un calendrier, ce afin de donner aux établissements les moyens de les intégrer dans la politique de gestion des ressources...
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21/08/2013 - ...
ou encore les moyens d'information de l'autorité prescriptive en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure. En outre, une circulaire récapitule le nouveau régime de l’agrément, obligatoire...
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31/10/2023 - ...
. Pour autant, les glissements sémantiques conduisent le Gouvernement à (sciemment) faire un amalgame dangereux entre le travail et l’emploi. Pourtant, comme le précise une circulaire de la Direction générale...
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