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21/01/2015 - ...
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945...
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Piloter
28/01/2010 - ...
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés...
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Gérer
22/04/2015 - ...
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits ...
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26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût...
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Piloter
31/05/2005 - ...
Marie-Thérèse Hermange, sénatrice UMP de Paris, et Luc Rodolphe, inspecteur général de la police nationale, ont remis en mars leur rapport au Premier ministre sur la sécurité des mineurs. Commandé...
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Gérer
07/05/2014 - ...
. Comment garantir la protection des jeunes en formation professionnelle ? Si le droit interdit certaines activités trop risquées aux mineurs, des exceptions sont prévues pour les 15-18 ans. Elles...
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19/02/2014 - ...
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers...
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23/10/2013 - ...
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire...
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03/07/2013 - ...
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1...
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