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20/09/2023 - ...
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application...
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Piloter
20/04/2016 - ...
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte...
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Piloter
24/01/2018 - ...
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques «...
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Piloter
05/06/2024 - ...
. Nous sommes donc arrivés à la conclusion que tous les enfants de la protection de l’enfance devaient bénéficier d’un tel suivi de santé de qualité. Le programme Pégase a pu voir le jour dans le cadre de l’article 51...
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Piloter
23/04/2014 - ...
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...
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Piloter
27/01/2011 - ...
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé...
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Piloter
22/03/2017 - ...
« C’est le point d’orgue du ministère de Laurence Rossignol », se félicite la Cnape après la présentation début mars du plan interministériel de lutt...
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Piloter
04/03/2015 - ...
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » [2], revient sur les fondamentaux de la loi...
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31/10/2005 - ...
Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle...
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24/11/2011 - ...
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées...
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