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Gérer
31/07/2005 - ...
bénéficier du Fonds de compensation pour la TVA sur les travaux effectués en investissement par l'établissement. Ce dernier devra aussi prendre à sa charge les assurances nécessaires, en particulier...
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Piloter
31/07/2005 - ...
personnalisée d'autonomie (APA) ou la future prestation de compensation du handicap, les promoteurs commerciaux sont incités à investir ce marché. Les structures dérogeant à l'autorisation pourront fixer...
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Gérer
30/06/2005 - ...
compensateur de 50 % ou 100 %, selon l'effectif de l'entreprise, applicable normalement aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. Toutefois, la loi incite à la négociation d'une contrepartie...
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Piloter
12/11/2009 - ...
dans les budgets des établissements et, en cas de non-couverture totale des frais individuels, une prise en charge des surcoûts par la prestation de compensation déplafonnée ». De son côté, l'Union nationale...
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Piloter
07/12/2011 - ...
sensiblement moins marquée que celle des dépenses brutes. La compensation de l'État ayant donc augmenté moins rapidement que les dépenses brutes, les dépenses d'APA à la charge stricto sensu des départements...
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Piloter
31/05/2009 - ...
de compensation du handicap [PCH] », regrette Patrick Rothkegel, directeur général de l'enseigne Handéo. Une solvabilisation de la demande qui reste partielle et... non pérenne. Le nouveau plan prévoit également...
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Piloter
24/09/2013 - ...
dans une logique de budget annuel avec compensation insuffisante de la part de l’État des allocations de solidarité transférées, ils naviguent à vue, reconnaît le secrétaire général de la Fédération des associations...
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Gérer
08/06/2011 - ...
financier. À l'OETH - Subvention à la fonction d'accompagnant, en interne ou en externe. - Formation professionnelle : compensation du handicap. Financement des surcoûts de formation liés au handicap...
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Piloter
31/12/2008 - ...
et comité départemental des retraités et personnes âgées Prestation de compensation du handicap et maisons du handicap Hébergement des personnes admises dans les centres d'aide par le travail, des personnes...
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Piloter
30/11/2008 - ...
de compensation du handicap...) versées par différentes caisses de retraite comme la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) », constate Jean-Marc de Jésus. « Les règles tarifaires nous étant imposées...
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