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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... l’application n’est pas « suggérée » par l’autorité de contrôle et de tarification, celle de l’une ou l’autre des deux conventions (hors personne morale ayant des activités purement sanitaires) relève d’un choix...

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Quel avenir pour l'accueil temporaire?

31/05/2006 - ... et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées. Avec la parution du décret qui précise les règles de tarification et de participation des usagers en accueil temporaire (1), le corpus...
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Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 - ... la tarification de la téléconsultation. Depuis février dernier, l’acte de télé-expertise, qui permet à tout médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale, y compris pour les résidents...
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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... les effets de burn-out, gérer les conflits tant avec les professionnels qu’avec les usagers, organiser la qualité, négocier avec les autorités de tarification, maîtriser une gestion budgétaire et financière...

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Ficeler son budget prévisionnel

30/09/2005 - ... du personnel. Sachant que ce dernier est transmis aux autorités de tarification pour simple information. Attention, d'autres documents sont à renseigner, le cas échéant: le plan pluriannuel de financement...
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Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 - ... financiers résultant de l’activité de leurs établissements et services. « Sauf en cas de pertes, les autorités de tarification ne s’intéressent peu à la nature des placements et davantage à l’affectation...
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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... financée par les autorités de tarification (Ddass, conseils généraux...). Ordonnance n˚ 2005-1278 du 13 octobre 2005 En savoir plus Loi n˚ 66-455 du 2 juillet 1966 Article L. 313-7 et suivants du code...
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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... aux structures dépassant les tarifs plafonds. Il prévoit aussi, dès 2010, pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une tarification dite « à la ressource ». Et non plus...

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Pasa : comment obtenir le label ?

09/12/2009 - ... l'évaluation, aux techniques de soins et de communication, aux traitements non médicamenteux de la maladie d'Alzheimer. La tarification appliquée aux Pasa couvrira les frais de personnel. Une « prise en charge...
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Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 - ... , tarification par l’autorité publique) et la publicité pèsent également dans la balance.   En savoir plus Bulletin officiel des impôts n° BOI-IS-CHAMP-10-50-50-10-20140901, à consulter sur http...
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