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31/01/2007 - ...
la personne dans le secteur. Avec le soutien de son associée, l'affaire est rondement menée. En décembre 2002, les statuts de l'association sont déposés. Une fois obtenu l'agrément du conseil général...
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30/09/2005 - ...
de branche en 1996, jusqu'à la création d'un nouvel organisme paritaire collecteur agréé (Opca), Unifaf, le 1er janvier 2005 (1). Percée aux élections prud'homales Premier temps fort de la Bass, la négociation...
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30/04/2009 - ...
un centre reconnu et adapté. Les délégations régionales de l'Unifaf - l'organisme paritaire agréé par l'État pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle continue des entreprises...
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05/12/2012 - ...
une qualification reste très coûteux. D’ici à la fin de l'année, nous aurons défini ce que l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation peut mettre sur la table. Mais ces fonds ne seront pas suffisants...
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31/10/2006 - ...
que les établissements sont agréés ou autorisés par les autorités belges, conventionnés ou non par la Sécurité sociale française (lire le glossaire). La seule façon d'améliorer la qualité de la prise en charge...
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07/11/2012 - ...
aujourd'hui que d'un agrément qualité dans le cadre des services à la personne. « Obtenir une autorisation comme "service expérimental" nous ferait rentrer dans le cadre de la loi 2002-2 relative aux droits...
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29/08/2014 - ...
de soins et d’aide à domicile, les soumettant ainsi à autorisation par les conseils généraux. Depuis la loi de 2005, l’aide à domicile peut également être assurée par des entreprises ou associations agréées...
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07/12/2011 - ...
, fonde notamment ses indemnités pour sujétion sur les particularités de fonctionnement de l'établissement (hébergement, ouverture en continu, dispersion d'activité, financements et agréments multiples...
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30/04/2009 - ...
financières des textes conventionnels agréés restent opposables aux autorités de tarification. Comment faire alors pour qu'un nouveau texte conventionnel soit plus attractif pour les salariés? F.H...
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30/11/2008 - ...
ancienneté dans l'entreprise. Toujours salarié Un financement assuré. Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf finance...
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