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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... .  4 Structurer la démarche Comme dans la démarche qualité, les manquements et les axes d’amélioration relevés au cours de l’inventaire devraient faire l’objet d’un plan d’action, ce afin de structurer...
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Humanisation des centres d’hébergement - Trouver un nouvel élan

20/05/2015 - ... par la Cour des comptes [1]. Décidés à le poursuivre conformément aux engagements du plan Pauvreté, les pouvoirs publics s’attachent aujourd’hui à lever les ultimes réticences des gestionnaires à s’emparer...

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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 - ... établissements relevant du même financeur mais pas du même département, elles sont prises en compte par la Ddass ou la Drass qui assurent le contrôle du siège social autorisé, dans le respect du calendrier...
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Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 - ... S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des comptes, pourra éclairer la lanterne de quelques...

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Aménager une cuisine sans dépasser le budget

31/05/2009 - ... . Les raisons? L'évolution de la réglementation en vigueur au cours de la réalisation du projet ou encore le manque de concertation entre les différents professionnels concernés (prestataire de service de repas...
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Droit du travail - Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

03/06/2015 - ... trois mois avant le début des cours en CFA et jusqu’à deux mois après : « Cette souplesse permet notamment de le compter dans l’effectif dès l’été qui précède la rentrée scolaire en CFA », ajoute Nathalie...
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Fiche pratique - Le statut de l'accueillant familial salarié

10/11/2010 - ... par tacite reconduction, sauf si l'employeur n'a pas respecté ses engagements. Chaque année avant la fin du premier semestre, ce dernier doit adresser au président du conseil général le compte de résultat...
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Politique du logement - La mobilisation se poursuit

31/03/2008 - ... institue l'hébergement et l'accès au logement « grand chantier prioritaire 2008-2012 ». Les priorités du plan Cinq ans au cours desquels il entend prioritairement résorber l'« habitat indigne », réhabiliter...

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Formation professionnelle - Objectif : qualification continue pour tous 

22/11/2013 - ... ainsi l’appareil de formation. » Seule certitude ? Toute évolution devra à terme prendre en compte les résultats de la réingénierie de l’architecture des diplômes du travail social, toujours en cours...

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GRH - Les atouts du conseil en évolution professionnelle

03/06/2015 - ... et gratuit. Depuis le 1er janvier 2015, l’ensemble des actifs peuvent être accompagnés gratuitement par un expert au cours de leur carrière. Objectif de ce conseil en évolution professionnelle (CEP...
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