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20/06/2018 - ...
des parcours administratifs ». Tel est le constat du rapport de Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) remis au gouvernement le 19 juin. Le texte liste...
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07/07/2010 - ...
avec la DGCS et la Drees. Cette enquête est donc généralisée et devenue obligatoire depuis cette année, remplaçant ainsi le rapport d'activité. Un arrêté doit prochainement rendre opposable son renseignement...
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03/02/2021 - ...
une démarche plutôt singulière par rapport à d’autres EA qui utilisent plutôt ce type de contrat comme un moyen d’insérer des travailleurs auprès d’entreprises dont elles sont déjà prestataires. » Ce nouveau...
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16/03/2022 - ...
», relève le député Jean-Carles Grelier (Soyons libre). La raison, selon ce co-auteur d’un rapport sur les ARS ? « En 2015, la loi Notre est venue bousculer leur périmètre géographique et elles...
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19/12/2018 - ...
la ministre Muriel Pénicaud fin mars. Le rapport de la Cour des comptes attendu fin janvier devrait nourrir notre réflexion. Nous souhaitons aussi être force de propositions pour développer l’insertion...
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24/06/2010 - ...
La mission de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord (UMP), avance 17 propositions sur le financement de la dépendance, dans un rapport...
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02/04/2024 - ...
qui ne sont pas anodins : en 2019, ils étaient estimés entre 0,14 à 0,42 euro par repas et par convive selon un rapport du ministère de l’Agriculture de novembre 2022 [2]. Ce à quoi s’ajoute l’inflation avec un surcoût...
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19/10/2016 - ...
? Les établissements et services doivent adresser leur rapport d’évaluation externe avant le 29 juin 2017. Et leurs missions doivent être compatibles avec les objectifs du schéma d’organisation sociale et médico-sociale...
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27/05/2010 - ...
formulées par le rapport rendu, en février, par Jean-Marie Ruesch. Objectif de cette rencontre : créer "un mouvement, une dynamique partagée" par l'État, les collectivités territoriales et les associations...
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20/01/2021 - ...
devenir des planchers, un financement socle correspondant aux prestations socles attendues des associations. » Pour l’heure, le ministère a promis que sa diffusion était suspendue, rapporte la FAS...
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