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14/12/2022 - ...
dans les conventions collectives ( CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...
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02/02/2022 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), deux salariés avaient été licenciés pour motif disciplinaire. Comme cela était imposé par le texte conventionnel...
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03/04/2024 - ...
qui appliquent la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), dont les dispositions apparaissent désormais peu...
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16/02/2022 - ...
par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 ( CCN 51) et de mars 1966 ( CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...
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03/07/2024 - ...
notifié une ( CCN du 31 octobre 1951 [4]) ou deux ( CCN du 15 mars 1966 [5]) sanctions préalables. Si c’est le second motif qui est retenu, la procédure ordinaire suffit [6]. Le licenciement pour insuffisance...
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04/12/2024 - ...
collectives nationales ( CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...
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19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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17/10/2018 - ...
le cas des éducateurs spécialisés : dans la CCN de 1951, leur ancienneté monte au maximum à 34 % …contre 72 % dans celle de 1966 ! Mais là encore, la volonté de rapprochement entre les textes...
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24/05/2017 - ...
( CCN du 15 mars 1966 et accords relatifs aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS), le collège employeur de l’aide à domicile USB Domicile (CCB du 21 mai 2010) et le syndicat...
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29/09/2021 - ...
généreuses que d’autres en termes de salaires et de congés. « Un éducateur sur le secteur enfants qui a 18 jours de congés trimestriels grâce à la CCN de 1966 va difficilement bouger. Nous avons toutefois...
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