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518 résultats pour votre recherche "Droits de l'enfant"

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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale, le 28 juin: renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger. Le 30 juin, c'était au tour de Philippe Nogrix...
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Le droit de l'action sociale simplifié

28/02/2006 - ... Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'applique à tout le secteur social et médico-social. Depuis le 2 décembre dernier, l'ordonnance...
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Administratif et juridique - Au travail, poser un cadre face au prosélytisme

31/12/2025 - ... . Néanmoins, ces dispositions, justifiées par l’exercice d’autres droits et libertés fondamentaux ou les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, doivent être démontrées objectivement, en respectant...
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Reportage - La CAA donne une voix à ceux qui n’en ont pas

29/04/2026 - ... Bures-sur-Yvette (Essonne). Depuis 13 ans, l’établissement pour jeunes polyhandicapés L’Ormaille utilise la communication alternative et améliorée (CAA) pour permettre à chaque enfant et adolescent...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... , il existe en effet déjà un droit au logement opposable pour les personnes répondant à cinq critères: être éligible à une aide, être mal logé, avoir un besoin prioritaire (familles avec enfants, personnes...
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Veiller au respect du droit à l'image des usagers

30/11/2008 - ... Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'image. Celui-ci doit donc être scrupuleusement respecté. Les photographies des résidants...
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Reportage - Des mères valorisent leur expérience d’aidantes

01/09/2025 - ... , en Loire-Atlantique. Ce matin-là, comme le feraient deux amies, elles se font la bise, boivent un thé et parlent enfants et santé. Pourtant, Marion est bien ici en tant qu’accompagnante professionnelle...
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« Nous sommes là dans une rupture historique »

05/06/2024 - ... Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au groupe national des établissements publics Gepso ont participé à l’expérimentation Pégase, lancée...
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Pouponnières - Poussées à bout

19/02/2025 - ... la Défenseure des droits fin janvier dans une décision-cadre [4] : des structures « bien souvent saturées », accueillant « des enfants en surcapacité à la demande des départements ». Le taux d’occupation...
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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. D’autres sont aussi concernées, comme l’usage illicite de produits stupéfiants, si elles ont donné lieu à une condamnation...