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01/10/2018 - ...
(DSN), ou d’un oubli de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). En matière fiscale, « ne pas déclarer entièrement sa TVA ou se tromper sur des montants importants sera a priori toujours considéré...
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10/03/2010 - ...
d'euros) et les exonérations de TVA pour services rendus aux personnes physiques par les associations (600 millions d'euros). […] Parmi les exonérations qui bénéficient aux personnes morales, les deux...
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28/02/2007 - ...
chacun des trois impôts commerciaux. •Concernant la TVA, l'exonération est applicable si l'organisme rend des services à caractère sportif, éducatif, culturel, ou social, à de véritables membres (1...
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30/11/2016 - ...
de la comptabilité… (à valider avec le service instructeur) Autres prestations de services (travaux d’études par exemple, animation d’événements…) TVA (uniquement si la structure ne la récupère pas) Contributions...
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31/03/2006 - ...
Dancer dans La Croix du 14 février. Avec quels avantages? Une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes engagés par un particulier dans la limite de 7500 euros et un taux réduit de TVA...
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03/07/2013 - ...
]. L’établissement qui s’interroge sur l’application d’un texte (exonération de TVA, par exemple) peut consulter les décisions de rescrit publiées sur le site des Impôts [2]. S’il ne trouve pas la réponse...
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20/01/2016 - ...
. La réponse du berger à la bergère, en somme. Taxes foncières et d’habitation, TVA, CICE, taxe sur les salaires… « L’idée est de s’appuyer sur toutes les asymétries existantes pour produire du rééquilibrage...
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04/03/2015 - ...
qu’agissant à titre non lucratif, le groupement est soumis à la TVA et aux impôts commerciaux dès lors qu’au moins un de ses membres l’est : une vigilance s’impose donc concernant les statuts des membres...
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30/11/2008 - ...
ajoutée ( TVA). Et le crédit preneur - l'ESMS - verse, en contrepartie, des « préloyers ». Avantage pour l'établissement, « ce paiement est échelonné sur toute la durée du versement des loyers », ajoute...
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31/05/2008 - ...
...) et de la fiscalité (impôts, TVA, droits de succession...). Les affaires exclues N'entrent pas dans ses compétences: les litiges entre personnes privées, un employeur privé et un salarié; les litiges...
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