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20/06/2018 - ...
comporter en annexe des indicateurs de suivi permettant d’évaluer annuellement le partenariat. ...
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20/06/2018 - ...
largement fait la preuve de leur utilité économique et sociale. » Autre priorité ? Le soutien au dispositif « Un chez soi d’abord », dont le cahier des charges figure en annexe. Concernant les structures...
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23/05/2018 - ...
une qualification précise inscrite dans la grille de classifications annexée à la convention d’entreprise. Attention toutefois aux intitulés des « emplois maison » ou aux nouveaux métiers qui ne trouvent pas toujours...
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29/09/2021 - ...
l’avoir traité par différents procédés. Ces appareils sont censés éliminer les aérosols porteurs du SARS-CoV-2 de l’atmosphère, mais aussi l’épurer de pollutions annexes : composés organiques volatils...
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31/01/2009 - ...
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction...
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26/10/2022 - ...
, soupes, solides…) », conseille Florence Naegely, diététicienne à la Fondation Arc-en-ciel. Miser sur les aides annexes « Le syndrome dépressif est une grande cause de manque d’appétit et de dénutrition...
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31/10/2008 - ...
dans la répartition du financement de ces dépenses entre l'assurance maladie et la CNSA. Notamment dans la rédaction de l'annexe 8 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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05/04/2017 - ...
la validation de l’annexe au contrat de séjour relative à une éventuelle restriction de la liberté d’aller et venir [2]. Elle peut, entre autres, être destinataire du projet d’annexe et participer au rendez...
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03/04/2013 - ...
sur les lavabos et les douches. À noter : le document revient sur les mesures prophylactiques à mettre en œuvre le cas échéant. En annexe, un récapitulatif des textes de référence. ...
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01/04/2020 - ...
sont annexés une charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de fonctionnement de la structure. Au décès du résident S’agissant enfin des règles de facturation au décès du résident...
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