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933 résultats pour votre recherche "juridique"

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Protection juridique des majeurs - Une politique « rentable »

14/10/2020 - ... C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats...
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PUI - Un nouveau cadre juridique

19/06/2019 - ... Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 : le décret révisant le régime juridique des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publié...
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Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 - ... au sein d’un dispositif sont multiples. Ainsi l’ESSMS concerné sera en particulier confronté à des risques juridiques (plaintes, procès…), financiers (amende, indemnisation de préjudice…), à...
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Administratif et juridique - Les entreprises publiques locales au service de tous

01/04/2021 - ... fort avec les élus et leur environnement. Les entreprises publiques locales (EPL) regroupent l’ensemble des statuts juridiques qui composent la famille de l’économie mixte public-privé...
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Administratif et juridique - Saad familles : un cadre d’intervention élargi

02/06/2021 - ... Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’heures d’intervention pour les TISF… Décryptage du n...
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Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 - ... Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un patient ou d’un usager sont tenus d’utiliser l'identi...
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Administratif et juridique - SI : comment signaler un incident de sécurité ?

03/03/2021 - ... les établissements sur les aspects juridique, médiatique et politique. » ...
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Administratif et juridique - Formaliser les congés des fonctionnaires malades

01/01/2021 - ... sans risque juridique pour les employeurs, qui ont intérêt à aller dans le sens du dernier s’ils le peuvent. C’est une règle bien connue : les agents empêchés de prendre leurs congés dus pour une année...
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Administratif et juridique - Fonction publique : les congés spéciaux révisés

03/02/2021 - ... Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’u...
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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusion de tout contrat de prestation de services à par...
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