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06/06/2012 - ...
des services de RH, gestion des traités de fusion et de regroupement… Les missions que j'exerce sont particulièrement variées. La centralisation d'une fonction juridique au niveau du siège permet de sécuriser...
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02/06/2010 - ...
le cadre juridique inopinément, en faisant perdre aux outils leur stabilité et leur visibilité », commente, en outre, la Fehap. ...
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20/08/2014 - ...
pour toute association déclarée depuis au moins trois ans de recevoir des donations et legs. À noter également, une définition juridique de la subvention. De quoi changer les pratiques des pouvoirs publics...
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05/10/2016 - ...
, résoudre une situation juridique… Autant de tâches ponctuelles auxquelles une structure associative ne peut pas toujours s’atteler, faute des moyens humains nécessaires en interne et de subsides pour faire...
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22/04/2015 - ...
, qui facture les services aux utilisateurs. Une option sans base juridique claire, fraîchement accueillie à l’époque par le secteur, se souvient Frédéric Walther, directeur général du groupe Domitys. « Depuis...
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30/10/2018 - ...
de géolocalisation, mais sans valeur juridique », informe Clémence Lacour. Elle stipule que leur utilisation doit être fondée « sur les principes de subsidiarité et proportionnalité [et] ne saurait se substituer...
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05/10/2016 - ...
de membres dont plus de la moitié est désignée par un pouvoir adjudicateur. À noter. C’est la personne morale gestionnaire qui est responsable d’un point de vue juridique, ce même si la fonction achats...
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04/04/2012 - ...
: l’accompagnement des structures. Elles doivent, à la fois, être informées des nouvelles normes juridiques nationales, mais également soutenues dans leur application. Cela passe notamment par des actions de formation...
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01/02/2010 - ...
des politiques d'appui qui assure des missions financières et juridiques transversales. Il comprend deux sous-directions : professions sociales, emploi et territoires ; affaires financières et modernisation...
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30/09/2005 - ...
. Le GCSMS aura bien la personnalité morale qui lui permet d'être employeur sans pour autant avoir le statut juridique d'un établissement social et médico-social (ESMS). Il ne peut donc prétendre à gérer...
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