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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 - ... rapport sénatorial propose notamment de revoir leur subvention de fonctionnement (16 euros par jour et par place), la même depuis 12 ans… S. M. Le montage d’une pension de famille est toujours complexe...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

30/09/2006 - ... indifféremment aux hommes et aux femmes. Par exemple: «Cadre h/f» ou «Employé(e)». CV anonyme La loi du 31 mars 2006 a tranché. Elle oblige dorénavant les entreprises de 50 salariés et plus à examiner...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ...  : il aura demain une réelle visibilité en termes qualitatifs et quantitatifs », résume le directeur général de la fédération Adessadomicle Hugues Vidor..  Si la loi de 2008 a ouvert la voie en refondant les règles...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Mention Promotion de la citoyenneté - L'informatique au service de l'autonomie

04/07/2018 - ... que j'évoque les difficultés de mes collègues, il a une solution technique à proposer », plaisante-t-elle. Le projet cadre parfaitement avec les principes de l'école (lire l'encadré). Sept étudiants se portent...

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Managers du public - Donneurs de sens

30/09/2020 - ... en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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Tribune - Inclusion scolaire : quel rôle pour le médico-social ?

04/04/2012 - ... . De nombreuses associations se sont créées pour leur proposer des enseignements adaptés au sein d’établissements médico-sociaux (EMS). Au nom du droit à l’éducation, les écoles se sont ouvertes progressivement...

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Quel avenir pour les ateliers et chantiers d'insertion ?

06/10/2010 - ... Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contrat d'études prospectives propose notamment de mettre en place un observatoire national de l'emploi...

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Emploi des seniors : négociation obligatoire

09/09/2009 - ... Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement...
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Évaluation externe - Quand le droit des usagers sort renforcé

10/11/2010 - ... de la loi 2002-2 et tous les protocoles et procédures idoines. Avant de procéder, début 2008, à l'évaluation interne », détaille ainsi Sylvy Fontan. Son but ? S'assurer que la prise en charge des 40 usagers...
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Enfance en danger - L'Observatoire national rend sa copie

31/03/2009 - ... ). Prévues par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ces cellules ont notamment pour objectif d'éviter la judiciarisation chaque fois que possible. Au moment de l'enquête, elles restaient...