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19/11/2014 - ...
et nos classifications. » L’heure n’est donc plus aux tergiversations, encore moins aux retouches cosmétiques. « Nous voulons créer un nouveau cadre juridique moderne, ouvert et attractif, égrène Stéphane Racz, directeur...
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07/12/2011 - ...
, mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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Gérer
01/06/2016 - ...
de la Miviludes n'a aucune valeur juridique : la principale référence législative encadrant ce phénomène est le texte qui crée un « délit d'abus frauduleux de l'état de faiblesse », passible de trois ans...
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10/09/2009 - ...
. À la fois juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires. 1) Identifier le besoin de rapprochement Il est important que les associations analysent leurs besoins afin de déterminer l'objet...
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20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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04/05/2016 - ...
de clarifier et de sécuriser notre relation contractuelle avec nos financeurs ? Ne serait-il pas préférable que nos prestations puissent jouir d’un cadre juridique et financier stable, tels que peut le proposer...
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31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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Gérer
06/06/2018 - ...
les parties et se conclure par un accord de fin de conflit dont la nature juridique n’est pas clairement établie par la jurisprudence : s’agit-il d’un accord collectif, d’une recommandation patronale, d’une...
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Gérer
06/06/2018 - ...
pour les opérations en Vefa) : 30 % à la réception de l’acte juridique engageant les travaux ou études ; 40 % à la réception du bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant à 50 % du coût total...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
Estelle Goasguen. Le choix a été fait de ne pas doter le PSP d’un statut juridique propre, notamment en raison de la lourdeur pour une équipe restreinte (cinq personnes, représentant 2,5 équivalents temps...
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