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29/02/2008 - ...
de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale », a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être déposé devant le Parlement au deuxième trimestre 2008. ...
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29/02/2008 - ...
du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...
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01/01/2021 - ...
», indique Jonathan Crosse, responsable des achats à l’Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (Adapei) du Doubs dont la flotte compte près de 500 véhicules...
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01/01/2021 - ...
initié, son intérêt s’affirme. L’analyse cindynique repose naturellement sur la probabilité et la gravité comme indicateurs d’évaluation du danger. Elle apporte surtout un autre éclairage sur le traitement...
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04/10/2017 - ...
-ci abondera si la collecte atteint un certain montant, établi en fonction de chaque chantier. « De son côté, le porteur de projet s’engage à assurer la communication auprès des donateurs », indique...
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18/04/2018 - ...
. La demande indique notamment la date du début du stage, la désignation et la durée de celui-ci ainsi que le nom de l'organisme responsable. L'employeur doit répondre dans les 30 jours qui suivent la réception...
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16/12/2020 - ...
après l’interruption pour cause de Covid des travaux relatifs au revenu universel d’activité (RUA), la réforme, initialement promise pour 2020, est de nouveau à l’agenda, a indiqué le Premier ministre fin...
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18/06/2014 - ...
de mesures nouvelles. En revanche, ceux dont l’indicateur est compris entre 13,5 et 15 devront batailler ferme : les décisions seront prises « en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact...
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13/05/2013 - ...
et de comparaison entre les établissements sur la base des indicateurs ». La dotation est versée de manière systématique dès que le tarif est fixé. Les moyens accordés correspondent à une mission et à une activité...
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21/08/2013 - ...
au recours aux contrats aidés, dont bénéficient aujourd’hui les ACI. Quels indicateurs ? Des travaux complémentaires doivent aussi permettre de préciser les modalités de calcul de la fraction variable...
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