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24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions...
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31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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Gérer
03/01/2013 - ...
l'économie sociale et solidaire. Vous avez annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à donner un cadre légal à l'économie sociale et solidaire (ESS). Où en est la concertation en amont avec les représentants...
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31/05/2005 - ...
en octobre 2004 (préparation du projet de loi de prévention de la délinquance), il présente un plan d'actions décliné en six axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique...
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18/10/2017 - ...
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des économies. Si certains champs en paient le prix fort, quelques mesures sont plutôt bien accueillies...
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07/05/2014 - ...
solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...
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06/02/2013 - ...
- projet de loi par voie de presse », rappelle ainsi à regret Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Résultat des échanges ? « La ministre nous a rassurés...
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30/11/2007 - ...
« Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se donner les moyens de l'assumer, charge à lui de mobiliser les autres acteurs, au premier rang desquels...
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30/06/2005 - ...
Le plan de développement des services à la personne trouve en partie sa traduction dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres, le 25 mai, par Jean-Louis Borloo. Outre le chèque emploi...
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22/12/2011 - ...
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
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