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09/12/2009 - ...
juridique dans lequel se déroule les négociations ». Congés supplémentaires Le 10 décembre, les employeurs devraient présenter leur outil de chiffrage et détailler leurs 12 propositions. Au rang desquelles...
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05/10/2016 - ...
de membres dont plus de la moitié est désignée par un pouvoir adjudicateur. À noter. C’est la personne morale gestionnaire qui est responsable d’un point de vue juridique, ce même si la fonction achats...
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30/10/2018 - ...
de géolocalisation, mais sans valeur juridique », informe Clémence Lacour. Elle stipule que leur utilisation doit être fondée « sur les principes de subsidiarité et proportionnalité [et] ne saurait se substituer...
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03/02/2021 - ...
, et plusieurs ont vu leur contrat pérennisé, en CDI ou CDD d’au moins six mois, à la suite d’une mission intérimaire. » [1] Créé sous la forme juridique de la SCIC SAS Breizh EATT. ...
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07/03/2012 - ...
projets sous réserve d'un cadre juridique respectueux de la production d'innovation. Pour encourager l'usage de ces outils de contractualisation, le mouvement associatif rappelle la nécessité...
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10/09/2009 - ...
. À la fois juridiques, fiscaux, sociaux et réglementaires. 1) Identifier le besoin de rapprochement Il est important que les associations analysent leurs besoins afin de déterminer l'objet...
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07/12/2011 - ...
, mais aussi les directeurs des ressources humaines (DRH), des affaires financières ou bien encore les responsables juridiques ou qualité. La problématique est simple, les solutions plus compliquées. Comment...
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01/10/2018 - ...
. Tout comme le contrôle que l’administration exerce au titre de l’habilitation. Le régime juridique applicable aux ESSMS pourrait en somme justifier l’existence d’un contrôle étroit des gestionnaires...
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31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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19/02/2014 - ...
l’honneur de la réforme, les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Leur statut juridique est clarifié et leur mission de prévention confirmée. Ils devront proposer un socle de prestations...
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