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02/02/2022 - ...
aux mêmes critères, la loi Climat et Résilience [2] ayant monté d’un cran les exigences. Mais, absorbé par la crise sanitaire, le secteur a pris beaucoup de retard dans l’adoption de ces mesures. Alors...
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02/12/2020 - ...
de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge...
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02/09/2022 - ...
l’objet d’une mesure défavorable, notamment d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement. Dans ce dernier cas, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné à sa demande [1...
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02/09/2022 - ...
, installer une main courante adaptée et vérifier que la pente est conforme (entre 20 et 45 degrés). Concernant ce type d'accidents, les mesures pourront se porter sur l’espace de travail (voies de circulation...
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02/09/2022 - ...
est également la simplification. « Le FSE+ se place ainsi dans la continuité du FSE, qui avait déjà connu des mesures dans ce sens, et la dématérialisation des dossiers d’appels à projets …, souligne Solène...
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29/09/2021 - ...
, nous les intégrerons dans notre catalogue », relate Ghislain Gauthier. Faire preuve de bon sens Même si un certain nombre de freins compliquent la démarche (lire l'encadré), toutes ces mesures relèvent de bonnes...
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20/11/2019 - ...
]. Inspirées des préconisations des inspections Igas-IGF, ces mesures sont perçues comme une « nouvelle attaque contre les étrangers pour servir la politique migratoire », selon les associations. Encore un coup...
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14/10/2020 - ...
, directeur général de l’Union nationale interfédérale Uniopss. Alors même que la ligne directrice de la réforme est le virage domiciliaire. » Pas une mesure pour le secteur, confirment les quatre fédérations...
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01/01/2022 - ...
. Pour la seconde phase 2021, 178,3 millions d’euros supplémentaires sont délégués au titre de ces mesures exceptionnelles, sans compter 52,4 millions pour les Ehpad en difficulté. Ce sont des efforts extrêmement...
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19/03/2014 - ...
la réalisation d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie. Des amendes sont possibles en cas de non-respect de certaines dispositions. Des mesures qui visent à « renforcer la protection économique...
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