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10/03/2010 - ...
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Dans le but de réduire les dépenses de Sécurité sociale, le dispositif de lutte contre les fraudes à l'assurance maladie a été récemment renforcé (1). Tous les employeurs sont surveillés par les organismes...
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28/04/2017 - ...
handicapés » mise en place par la délégation rhônalpine d'Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass). Un dispositif toujours en vigueur...
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23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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06/05/2015 - ...
information et consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que du comité d’entreprise (sans oublier de les déclarer à la Commission nationale de l'informatique...
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31/07/2008 - ...
de vigilance qui, sans constituer une obligation de résultat, engage leur responsabilité contractuelle en cas de fugue mortelle. Droit à la sécurité En juillet 2002, un résidant, atteint de la maladie...
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23/10/2018 - ...
et sans des enveloppes adaptées. Il y a quelques mois, le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) alertait sur les orientations actuelles des politiques sociales [1]. Celles-ci semblent en effet...
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02/03/2022 - ...
été confrontées au crime, que ce soit en tant qu’infracteur ou victime. Lorsque les conditions de sécurité, psychique notamment, sont réunies, l’enjeu est de leur offrir, si les participants...
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31/01/2009 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...
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