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28/02/2007 - ...
dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un conventionnement plus systématique entre départements et services d'aide, qui faciliterait la prise en compte des coûts réels de formation et d'encadrement...
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19/04/2017 - ...
-éducatifs – IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad…) sont désormais explicitement mentionnées. Ce sous réserve d’avoir conclu une convention avec le service public de l’emploi...
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Gérer
30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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Gérer
01/04/2020 - ...
publics comme privés complémentaires (autofinancement, fondation par exemple) », poursuit Serge Widawski. Convention triennale avec le préfet de région L’obtention de ces subsides du fonds est conditionnée...
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23/03/2020 - ...
. Cette construction sera possible grâce à l'expertise scientifique de nos membres, à des partenariats et l'organisation d'une convention annuelle citoyenne. En quoi consistera-t-elle ? J. B. C'est une opportunité...
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04/05/2022 - ...
dans la convention d'objectifs de gestion (COG) qu’elle vient de signer avec l’État. Elle est déterminée à s’impliquer si le politique décide bien de suivre ce chemin. La création d’une instance nationale, animée...
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31/03/2009 - ...
, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...
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31/10/2006 - ...
mentales et le réseau de fonds territoriaux France active ont signé une convention de partenariat pour soutenir les entreprises adaptées. Objectif: favoriser les rencontres entre associations gestionnaires...
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01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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03/09/2014 - ...
d’activité d’ici au 1er janvier 2016, sauf dérogations légales ou conventionnelles établies par accord de branche étendu. Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de la négociation, la réforme...
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