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06/05/2020 - ...
, de plus en plus de personnes étrangères, déboutés, souffrant de handicaps psychiques, de familles ou encore de jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) (1), et pour qui l’accompagnement doit être...
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07/05/2014 - ...
solidaire et groupé [1]. Contribuant ainsi au débat sur le projet de loi Autonomie. Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie (PUV), béguinage, immeuble intergénérationnel… Depuis de nombreuses...
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30/10/2018 - ...
, successivement abandonnés, pour finalement aboutir… au retour à la situation initiale, entériné par la loi de finances pour 2015. Deux ans plus tôt, c’est au nom de l’égalité de traitement avec leurs homologues...
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07/03/2012 - ...
handicapés et personnes âgées, les institutions de travail protégé pour les personnes qui y sont accueillies. Précision de taille : tous ces déplacements, sans exception, doivent être effectués à titre gratuit...
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05/01/2011 - ...
en addictologie (Csapa). Pour entrer de plain-pied dans la dynamique de la loi du 2 janvier 2002.
L'Anitea et la F3A fusionnent, pourquoi ? Nathalie Latour. Dès 2007 et l'adoption du plan Addictions...
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02/12/2010 - ...
des secteurs d'activité de la loi 2002-2 étaient représentés, avec une forte présence du handicap. Nouveauté cette année, plusieurs dossiers émanant du secteur de la petite enfance et d'établissements...
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03/06/2015 - ...
. Par exemple, l’Apec ou l’Opacif (salariés), Pôle emploi (chômeurs), Cap Emploi (personnes en situation de handicap) et les missions locales (jeunes de 16 à 25 ans). L’employeur est tenu d’en informer...
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31/10/2007 - ...
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Parmi les différentes mesures...
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04/10/2017 - ...
des dentistes et des ophtalmologues, ou vers nos propres consultations », ajoute le conseiller. La loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 [1] a réaffirmé le rôle de prévention, d'éducation...
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04/04/2012 - ...
pour l’essentiel à répondre aux injonctions, voire à saisir les opportunités… Sans céder sur leurs valeurs fondatrices. Une logique de résultats C’est avec la loi d’orientation relative aux lois de finances (Lolf...
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