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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Droit du travail - Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

10/02/2010 - ... . Lorsqu'il est travaillé, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er mai est donc payé double. Les conventions collectives...
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Formation des éducateurs de jeunes enfants

31/05/2006 - ... la formation préparatoire et l'obtention du titre. A noter: les stages doivent faire l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le lieu du stage et le candidat. Un référent professionnel doit...

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Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 - ... sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...

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Gestion de l'obligation vaccinale - Faire face, malgré tout

16/02/2022 - ... se voient proposer une rupture conventionnelle et un accompagnement vers une reconversion. « 80 % de nos professionnels sont vaccinés ou dotés de certificats de rétablissement ou de contre-indications...

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Médecins libéraux - Une majoration non opposable aux Ehpad

19/03/2014 - ... En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...

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Représentativité patronale - « Les nouvelles règles pourraient bouleverser les équilibres internes »

01/11/2016 - ... conventionnels, et donc sur les accords formation déjà signés. Certaines dispositions devront être fusionnées. Les acteurs devront se prononcer sur les dispositifs repris dans les futurs accords, dont le champ...
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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... au préalable. 1 Des atouts indéniables Pour les publics fragiles, en particulier les personnes âgées ou handicapées, l’hospitalisation conventionnelle peut être source de désorientation, voire un facteur...
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Bass: l'accord sur la formation est étendu

31/03/2006 - ... de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...

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...et les tutelles

31/03/2006 - ... , le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...

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Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 - ... aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...