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Piloter
30/04/2006 - ...
des quatre principales associations tutélaires (1) qui, depuis près de dix ans, espèrent voir aboutir la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs. Pour l'heure, elles ont seulement obtenu...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, quels seront les avantages consentis aux signataires ? » Aucun, assure Thierry Courret, conseiller juridique au cabinet de Benoît Hamon, « si ce n’est en termes d’images pour cette avant-garde volontaire, prête à aller...
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Piloter
05/06/2013 - ...
aux municipales en 2014. Pour y arriver, un cours d’éducation civique est dispensé grâce au renfort bénévole d’un professeur d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS), Francis Clout. Il entame cette année...
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Gérer
19/03/2020 - ...
) ou les clarifications juridiques. Bien conscients surtout que la demande risque d’excéder rapidement l’offre de remplacement. « Tout le défi va être de travailler en finesse avec les salariés pour lisser l’effort...
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Gérer
04/02/2015 - ...
les extensions existantes, afin que personne ne reprenne son nom de domaine », explique Muriel Joseph. C'est une question de stratégie plus que de protection juridique. » S'il y a usurpation, on peut mener...
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Piloter
31/05/2007 - ...
-PA. « Nous privilégions l'appui technique et juridique aux adhérents, ce qui rend difficile une approche généraliste. L'AD-PA, qui est davantage positionnée sur le lobbying, peut jouer...
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23/08/2017 - ...
, cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...
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04/01/2017 - ...
des professionnels. Des cas de figure à résoudre selon le cadre juridique dans lequel s’inscrit l’établissement, de ses caractéristiques – par exemple s’il propose un hébergement, avec des questions de l’ordre...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
. Le décret de 2016 relatif à l’accueil durable et bénévole d’enfant par un tiers, sans passer par le juge, a créé une opportunité juridique dont nous avons voulu nous saisir. Le conseil départemental...
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Gérer
09/09/2009 - ...
que le salarié ait communiqué toutes les pièces du dossier. Or, ces éléments ne sont fournis à l'employeur ou à son conseil juridique que dans l'optique de l'audience, s'il n'y a pas eu de conciliation. Délais...
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