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30/11/2016 - ...
de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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30/11/2016 - ...
être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...
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30/06/2006 - ...
nécessaires à leur mission. Le projet donne un fondement juridique aux accueils de jour, temporaire ou d'urgence. Et prévoit une prestation d'aide à domicile: l'accompagnement en économie sociale et familiale...
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07/09/2011 - ...
soit d'améliorer la prise en charge ou de mettre en place un système d'information », pointe encore Christophe Douesneau (Anap). Une boîte à outils Difficile d'invoquer le manque d'outils juridiques à disposition...
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16/11/2016 - ...
: ils n’ont pas les mêmes instances, ne se réfèrent pas aux mêmes codes juridiques, explique ainsi Pierre de Montalembert, délégué national du SMPS. Côté sanitaire, les principaux interlocuteurs du directeur...
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02/04/2014 - ...
par le président. La DRH, quant à elle, relit et valide tous les écrits, aide à construire un argumentaire, à réunir des preuves et évalue la réponse juridique dans un souci de cohérence associative. « Avant...
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07/06/2012 - ...
public, autres que ceux soumis au Code des marchés publics ; dotés de la personnalité juridique ; qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre...
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02/02/2018 - ...
, étayés par des textes juridiques [3], pour cela. Car si les grands réseaux ont la capacité de refuser de telles demandes, il est bien plus difficile pour le 115 d’un département moyen ou pour une petite...
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09/05/2012 - ...
concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les « lieux de vie » viennent d’un autre département. Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que partiellement celle...
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08/06/2011 - ...
. Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
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