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15/06/2022 - ...
sur la dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) permettront aussi d'alimenter les contours du cahier des charges. Comment se traduit la mise en œuvre de cette dotation...
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28/06/2023 - ...
. Des interlocuteurs de proximité chargés de former puis d’assister les utilisateurs. Près de 250 000 documents échangés entre professionnels en 2022 et 4,5 millions de connexions… Expérimenté entre 2015 et 2017 avant...
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02/10/2024 - ...
-traitance) prend la forme d’un contrat dans lequel le co-contractant doit s’engager à exécuter, selon un cahier des charges, certaines tâches selon des compétences propres dont il assume la responsabilité...
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02/04/2024 - ...
et cadrer les relations. Depuis 2018, APF France handicap s’appuie sur un contrat-cadre avec un cahier des charges précis afin de référencer trois prestataires au niveau national. Un contrat modifié en 2022...
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29/10/2019 - ...
décembre 2018 a ainsi listé sept « prestations d'accompagnement administratif, juridique, sanitaire et social », à préciser dans des cahiers des charges. Les deux arrêtés qui avaient été pris en ce sens...
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04/05/2023 - ...
« prendre en compte chaque année les éventuelles hausses de l'inflation, revalorisations salariales ou exigences fixées dans le cahier des charges des futurs services autonomie attendu pour la fin juin...
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05/03/2025 - ...
convention sur un besoin précis et (souvent) pour une durée déterminée : les futurs partenaires se réunissent pour rédiger un cahier des charges avant de solliciter un prestataire. « Ce peut être une façon...
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20/01/2021 - ...
la fluidité et maîtriser les coûts. La structuration du parc d’hébergement d'urgence se poursuit, avec l’élaboration lancée fin 2020 d’un cahier des charges. Des travaux qui inquiètent. Principal grief...
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18/05/2022 - ...
d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation ont été publiées, finalement par la voie d'un décret [2]. Risque légal ? C'est le feu vert qu’attendait la HAS pour diffuser le cahier des charges...
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24/01/2024 - ...
solidaire, financée par l’agence régionale de santé. Sans cahier des charges, nous avons eu carte blanche. Nos actions ? Des formations marche pied, l’accompagnement du réseau Hublot qui met en lien...
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