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31/03/2006 - ...
L'expérimentation de la dotation globale de financement a été reconduite pour deux ans. Pour les services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et de tutelles et curatelles d'Etat y participant...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'assurance-maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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Piloter
31/01/2006 - ...
l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs...
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Piloter
01/04/2021 - ...
pour contractualiser avec un CPOM global et des dotations forfaitaires, et ne se concentrer que sur l’analyse financière. Mais attention aux abus de position dominante de certains opérateurs, dont on devient alors très...
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21/03/2012 - ...
. La réaction des magistrats risque d’être sans appel, fut-elle tardive. » Dotation globale Quant aux 34 centres éducatifs fermés (CEF), l’accent est mis sur la convergence vers la norme de 24 équivalents temps...
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30/11/2005 - ...
et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...
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02/09/2022 - ...
, de l’accueil de nuit et de l’ambulatoire. À partir de quand relève-t-il d’une des trois prestations dès lors que le modèle de facturation, même en dotation globale sous CPOM, fait toujours référence à un prix...
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Piloter
05/06/2013 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et réclament un texte rectificatif. Parmi les griefs ? Outre le gel des valeurs du point du tarif global, le blocage du choix de l’option tarifaire, à la conclusion comme...
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Gérer
05/11/2013 - ...
-ils se préparer à négocier le montant de la première dotation globale commune (DGC) ? David Campos. La DGC est calculée à partir d'un « budget base zéro », qui sert de référence pendant tout le contrat. Le fixer...
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03/04/2013 - ...
Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets...
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