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25/01/2024 - ...
renforcés et fermés (CEF). Outre cette révision, une évaluation des CEF, dont la pertinence a encore récemment été mise en doute au Sénat [4], est-elle envisagée vu leur faible taux d’occupation ? C. N. Oui...
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21/08/2013 - ...
des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...
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08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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19/05/2021 - ...
. L’agrément imminent de l’avenant 43 constitue-t-il une lueur d’espoir [2] ? M.-R. T. C’est plus que cela, car, outre des augmentations de salaires, il prévoit une révision des catégories de métiers...
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30/10/2018 - ...
ces préconisations ont toutes deux été reprises dans le rapport issu de la concertation sur la vie associative [2], cela n’a rien donné pour l’instant. Alors que la Cour des comptes plaide pour la révision de la taxe...
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24/04/2019 - ...
de révision des mesures prononcées entre 1er janvier 2009 et le 16 février 2015 pour une durée de dix à vingt ans est également assouplie : les renouvellements obligatoires sont réservés aux mesures plus...
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08/12/2010 - ...
Les négociations sur la révision de la CCN 51 se sont accélérées… du moins au niveau du calendrier. En effet, la Fehap et les syndicats de salariés se sont rencontrés lors de quatre commissions...
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22/04/2010 - ...
demandes présentées". L'association réclame une révision générale du schéma d'accueil et le maintien d'un dispositif d'urgence spécifique pour demandeurs d'asile. ...
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01/03/2023 - ...
, le secteur social et médico-social ne connaît pas de procédure de révision d’autorisation. L’organisme gestionnaire a un droit acquis qui ne peut être repris suite à une modification de planification. Mais si...
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22/04/2015 - ...
2016. « Encore faut–il que cela soit réalisable », pointe à son tour le Syncass-CFDT, qui plaide en particulier pour une simplification du dispositif et une révision de certaines carrières afin...
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