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31/12/2007 - ...
les corps de D3S et de DH », souligne-t-elle. Par ailleurs, les établissements sanitaires ne comportant ni chirurgie, ni obstétrique, ni hospitalisation sous contrainte, relèveront désormais de leur champ...
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19/08/2015 - ...
de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration...
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30/09/2007 - ...
et du pouvoir d'achat (loi Tepa), les nouvelles dispositions relatives au RSA prévoient, par ailleurs, l'extension de son bénéfice, outre aux Rmistes, aux titulaires de l'allocation de parent isolé (API...
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07/09/2011 - ...
. Le principe de l'augmentation du taux d'accès à la hors échelle B est validé : il passera de 8 % à « 12 % minimum » des établissements classés. Par ailleurs, le texte réaffirme la comparabilité entre le corps...
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25/08/2011 - ...
, cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...
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24/03/2016 - ...
. Bercy vient de donner son feu vert aux contrats à impact social via un appel à projets ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Connus ailleurs sous le nom de social impact bonds (SIB), de quoi s’agit...
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03/07/2019 - ...
d’abonder le CPF des salariés. Elle fixe par ailleurs des rendez-vous imposés sur le thème de la formation avec le comité social et économique (CSE), notamment dans le cadre : de la consultation annuelle...
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03/07/2019 - ...
que se traduire rapidement que par des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, dans ce nouveau système, les autorités de tarification conservent les mêmes prérogatives de réformation du résultat...
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03/07/2019 - ...
en addictologie (Csapa) ou bénéficiant de la présence de psychologues et médecins psychiatres. […] Par ailleurs, viser à faciliter l’accès des personnes accueillies à des solutions d’hébergement durables a...
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05/07/2017 - ...
. » Par ailleurs, la question de la liquidité a fait l’objet de propositions, poursuit-elle :« La loi ESS a permis d’intégrer de nouvelles règles pour les contrats d’émission de titres associatifs. Désormais, à...
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