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18/05/2016 - ...
et personnalisées » faisant intervenir des professionnels salariés ou libéraux (psychologues, éducateurs spécialisés, de jeunes enfants, moniteurs éducateurs…) via des conventions. « L'idée est de déployer des offres...
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31/03/2008 - ...
, quels que soient leur statut ou la convention collective appliquée. Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement...
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05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...
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05/10/2011 - ...
) ont finalement apposé leur paraphe. Ces derniers se félicitent du retrait de la distinction entre parts légale et conventionnelle au sein de la contribution au plan de formation, et du retour à une gouvernance...
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09/06/2010 - ...
subvention amène systématiquement les associations à s'interroger sur le traitement comptable approprié, une fois la décision d'octroi obtenue. Seule une lecture détaillée de la convention passée entre...
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18/10/2017 - ...
aux licenciements prononcés après le 26 septembre 2017 et aux mises à la retraite prononcés ainsi qu’aux ruptures conventionnelles conclues après cette date [1]. Une réduction à huit mois de l’ancienneté nécessaire...
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30/09/2007 - ...
présenté aux administrateurs une proposition de composition du conseil d'orientation stratégique (COS). Conformément à ses engagements et à la convention constitutive de l'agence, tous les anciens membres...
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21/08/2013 - ...
un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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08/09/2010 - ...
l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...
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05/06/2013 - ...
en cours de convention tripartite, est dénoncé. Un non-respect de la réglementation, qui instaure « un droit d’option au bénéfice des établissements concernés » impossible à remettre en cause par voie...
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