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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... soit d'améliorer la prise en charge ou de mettre en place un système d'information », pointe encore Christophe Douesneau (Anap). Une boîte à outils Difficile d'invoquer le manque d'outils juridiques à disposition...
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Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 - ... se saisir ! », s’enthousiasme Thierry Brun, directeur général de l’association Messidor. Depuis le 1er  janvier, l’emploi accompagné bénéficie d’une base juridique [1] promise – non sans surprise – lors...

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Fiche pratique - Vade-mecum pour mener votre migration Sepa

07/05/2014 - ... suppose des changements en termes comptables, ainsi qu’une réflexion sur le plan juridique et administratif. Principal facteur de réussite ? Le dialogue avec trois interlocuteurs clés : la banque...
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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... -sociale (GCSMS) était jusqu'alors un «objet de coopération non identifié». Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée: tout le désigne désormais comme...
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Prud'hommes - Une politique RH préventive

02/04/2014 - ... par le président. La DRH, quant à elle, relit et valide tous les écrits, aide à construire un argumentaire, à réunir des preuves et évalue la réponse juridique dans un souci de cohérence associative. « Avant...
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Fiche pratique - Les règles à respecter pour passer des marchés en toute transparence

07/06/2012 - ... public, autres que ceux soumis au Code des marchés publics ; dotés de la personnalité juridique ; qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre...
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Ouverture des établissements - « Il est stimulant de participer à un réseau »

08/06/2011 - ... . Lorsque le cadre juridique est clair, les établissements saisissent les opportunités ! Les coopérations entre établissements sont aussi largement encouragées par les pouvoirs publics. Mais il reste...
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Gestion et finances - Cofinancement FSE : savoir justifier les dépenses

30/11/2016 - ... de biens (relevant du compte n°6811 du plan comptable général), non cumulable avec la dépense d’achat Conseil (même pour le montage du dossier FSE) : notaire, expertise juridique et financière, certification...
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Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 - ... être précédée d'une étude du poste réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SST et d’un échange (futur concept juridique non identifié et « naturellement source » de contentieux…) entre...

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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les « lieux de vie » viennent d’un autre département. Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que partiellement celle...