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07/04/2010 - ...
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des mêmes diplômes requis par la convention...
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31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66...
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15/06/2022 - ...
Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a...
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03/04/2013 - ...
mise en conformité avec la jurisprudence européenne. « Le placement à l’extérieur fait partie des services devant être soumis au conventionnement, considère de son côté Luis Semedo, délégué national...
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22/04/2020 - ...
Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). « Il a fallu se battre chaque semaine pour être pris en compte, on a perdu du temps », juge...
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20/01/2016 - ...
du directeur de la structure, et enfin élaborer avec l’usager un projet de sortie. À ces fins, les LHSS peuvent conclure des conventions avec des établissements de santé et d’hospitalisation à domicile (HAD). Si...
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20/01/2016 - ...
par un service de soins infirmiers (Ssiad) et un Saad, constitués en groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou liés par convention, y sont notamment éligibles.Outre les crédits débloqués...
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01/06/2022 - ...
. Aucune condition de durée d’arrêt de travail n’est fixée. En cas d’acceptation, l’essai encadré fait l’objet d’une convention dont la durée ne peut pas excéder 14 jours ouvrables, renouvelables...
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31/10/2017 - ...
sur un duo qu’il espère gagnant : l’alliance de l’expertise du champ médico-social avec le savoir-faire du service public de l'emploi [6], formalisée par une convention de gestion. Un défi et un enjeu...
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01/04/2020 - ...
et dans les communes alentour. Une place lui est aussi réservée dans un foyer de jeunes travailleurs (FJT) à Serris, à une vingtaine de kilomètres de là, dans le cadre d’une convention avec le gestionnaire...
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